DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Wickersheim-Wilshausen > Actualités > DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Nos dernières actualités

Bonne résolution, si ce n’est déjà fait, pensez à déclarer......

EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Vérifié le 31 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Télécharger le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

 

 

Partager :

 Actualités

Maison France Services : vos impôts

Pour toutes questions relatives à votre déclaration d'impôts ou à d'éventuelles difficultés en lien…

Lire la suite

Transport scolaire vers le Groupe Scolaire LA DECAPOLE

Publication de la fiche des horaires du transport scolaire vers le Groupe Scolaire LA DECAPOLE à…

Lire la suite

Questionnaire Petite Enfance

Parents d'enfants de moins de 3 ans, votre avis compte !

Dans le cadre du Service Public de la…

Lire la suite

 Vidéos

Rénovation de l'église de Wickersheim